La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Pierre à l’édifice de Yéhoshoua en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet https://peyehoshoua.org. La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc. Pierre à l’édifice de Yéhoshoua affirme leur attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. Pierre à l’édifice de Yéhoshoua s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
1. CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Pain Quotidien à partir de ses sites internet :
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels le Pain Quotidien sont pas responsable de traitement. La base légale des traitements est :
- l’exécution d’un contrat pour les traitements de dons en ligne et cagnotte solidaire
- le consentement pour les autres traitements
2. DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.
- Don en ligne (https://peyehoshoua.org/#faireundon). Nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphonique et électronique, l’historique des transactions web.
- Contact (contactpey@gmail.com) Nous collectons vos informations d’état civil et information de contact.
3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :
- Formulaires de contact : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques.
- Don en ligne : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons en ligne, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de Pierre à l’édifice de Yéhoshoua et à ses sous-traitants avec lesquels Pierre à l’édifice de Yéhoshoua sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.
5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
- Don en ligne : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.
- Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Pierre à l’édifice de Yéhoshoua est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
7. STOCKAGE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de Pierre à l’édifice de Yéhoshoua ou dans celles de prestataires de services avec lesquels Pierre à l’édifice de Yéhoshoua ont une relation contractuelle dédiée.
8. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer en faisant la demande par courrier auprès du responsable de traitement :
- Contact : Service Communication
Pierre à l’édifice de Yéhoshoua au Chemin Frank-Thomas 64, 1223 Cologny, GE, Suisse
9. RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse contactpey@gmail.com ou par courrier : PEY Genève, C/o Anne EKEDI, Chemin Frank-Thomas 64,1223 Cologny, GE, Suisse. Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.
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